La durée de conservation des papiers personnels est différentes selon le type de documents.


Landes secrétariat met à disposition la fiche pratique :

 

ASSURANCE

 

Type de document

Durée de conservation

Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement 

2 ans

Contrat

Durée du contrat + 2 ans

Assurance-vie

10 ans. Ce délai s'applique au bénéficiaire de l'assurance dès qu'il a connaissance du contrat

Relevé d'information automobile

Permanente

Dommages corporels

10 ans

 

 

VÉHICULE

 

Type de document

Durée de conservation

PV pour amende forfaitaire

3 ans

Factures (achat, réparation...)

Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente

Certificat d'examen du permis de conduire

4 mois ou jusqu'à réception du permis

 

 

 

BANQUE

 

Type de document

Durée de conservation

Chèques à encaisser

1 an et 8 jours

Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs

2 ans à compter de la dernière échéance

Relevés de compte, talons de chèque

5 ans

À noter : Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois

 

 

FAMILLE

 

Type de document

Durée de conservation

Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)

Permanente

Avis de versement d'allocations familiales

3 ans

Jugement de divorce, jugement d'adoption

Permanente

Acte de reconnaissance d'un enfant

Permanente

Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs

Permanente

Livret de famille

Permanente

 

 

IMPÔTS ET TAXES

 

Type de document

Durée de conservation

Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu

3 ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition

(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu'à la fin 2012)

Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)

1 an

3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

 

 

LOGEMENT

 

Type de document

Durée de conservation

Factures d'électricité et de gaz

5 ans

Factures d'eau

5 ans

Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet

1 an

Preuve de restitution de matériel (box)

2 ans (à compter de la restitution)

Factures liées aux travaux

Gros-œuvre : 10 ans

 

Petits travaux : 2 ans

Certificats de ramonage

Durée d'occupation du logement + 1 an

Attestations d'entretien annuel des chaudières

Durée d'occupation du logement + 2 ans

Titre de propriété

Permanente

Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès verbaux des assemblées générales de copropriété...

10 ans

Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer

Durée de la location + 3 ans

À noter : Ces délais s'appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés)

Courrier de révision de loyer

Durée de la location

 

 

SANTE

 

Type de document

Durée de conservation

Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité

2 ans

Carte de mutuelle, demande de remboursement...

Variable selon l'organisme

Ordonnances

1 an minimum

À noter :

- Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16 ans)

- Délivrance d’audio prothèses : pas de délai

 

Preuves du versement d'indemnités journalières

Jusqu'à liquidation des droits à la retraite

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé

Permanente

À noter : Carnet de santé d'un enfant à conserver au moins jusqu'à sa majorité

Certificats, examens médicaux, radiographies

Permanente

 

 

TRAVAIL

 

Type de document

Durée de conservation

Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail.

Jusqu'à liquidation de la retraite

À noter : Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire

Attestation assedic ou pôle emploi

Jusqu'à obtention de l'allocation chômage. Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite

Échéances allocations chômage

3 ans

À noter : Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.

Titres de paiement de la pension de retraite

Permanente

À noter : Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion

 

 

 

Papiers d'une personne décédée

 

Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.

 

Source : www.economie.gouv.fr